Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°52 du 2 mars 2004
Enactment Date17 février 2004
Date de publication02 mars 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000247238


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
Le retrait de M. Weber (François, Clément), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Weber et Paul Haury, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thionville...

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