Arrêté du 18 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°52 du 2 mars 2004
Enactment Date18 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000432027
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Date de publication02 mars 2004


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2004, M. Loosli (Alain), directeur divisionnaire des impôts, est chargé des fonctions...

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