October 23, 2001
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- Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 relatif aux indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services extérieurs relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Arrêté du 15 octobre 2001 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
- Arrêté du 1er octobre 2001 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret du 19 octobre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
- Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne