Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 23 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000591310
Date de publication23 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date12 octobre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 octobre 2001, la nomination de M. Alain Marc, administrateur civil, en qualité de secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT