Arrêté du 15 octobre 2001 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000225267
Date de publication23 octobre 2001
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 23 octobre 2001
Enactment Date15 octobre 2001

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 15 octobre 2001, le mandat des membres du Haut Comité de la santé publique est prorogé d'un an à compter du 31 décembre 2001. Le professeur Roland Sambuc exercera les fonctions de vice-président du...

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