March 26, 2000
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- Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)
- Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
- Arrêté du 22 mars 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 24 mars 2000 portant classement d'un site
- Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)
- Arrêté du 21 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Décret n° 2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune