March 25, 2000
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- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Décision no 2000-66 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Arrêté du 29 février 2000 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 décembre 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique pour l'exploitation de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin
- Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)
- Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (rectificatif)
- Décision no 2000-56 du 29 février 2000 autorisant la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
- Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan)
- Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)