Arrêtés du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication25 mars 2000
Enactment Date17 mars 2000
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 25 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000385336

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2000, M. Janaillac (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 15 mars 2000, réintégré...

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