December 23, 1999
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- Arrêté du 20 décembre 1999 portant extension d'agréments de sociétés françaises d'assurance
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires économiques régionales)
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
- Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 99-1083 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine