November 25, 1998
Toutes
- Décret no 98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes
- Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 30 octobre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure
- Décision du 4 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant suppression d'une école annexe d'une ex-école normale
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant ouverture de la session de 1999 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française