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Arrêté du 30 octobre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 25 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000392171
Date de publication25 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date30 octobre 1998

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août et 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :


Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Marne-la-Vallée, en résidence à Torcy, est transféré à Lognes (Seine-et-Marne).

Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 1998.

Christian Sautter

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