Arrêté du 17 novembre 1998 portant suppression d'une école annexe d'une ex-école normale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 25 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000574612
Date de publication25 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date17 novembre 1998
L'ECOLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE DE LA HAUTE-LOIRE SITUEE A VALS-PRES-LE-PUY-EN-VELAY EST SUPPRIMEE.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 novembre 1998, l'école annexe de l'ex-école normale de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT