November 17, 1998
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- Arrêté du 3 novembre 1998 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1998
- Arrêté du 4 novembre 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 1998 fixant la répartition du nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 aux concours externe, interne et réservé de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré
- Arrêtés du 2 novembre 1998 portant fin d'habilitation d'établissements à former au diplôme d'Etat de professeur de danse
- du 17 novembre 1998 RELATIF A L'HOMOLOGATION ET A L'ANNULATION DE NORMES
- Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
- Arrêtés du 6 novembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret no 98-1031 du 6 novembre 1998 modifiant le décret no 75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial
- Arrêté du 19 octobre 1998 AUTORISANT LA SOCIETE MOBICOM SA A FOURNIR LE SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBLIC