July 16, 1998
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- Décret du 8 juillet 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 3 juillet 1998 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 8 juillet 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
- Arrêté du 3 juillet 1998 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 6 juillet 1998 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques
- Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1998
- Décret du 15 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
- Décret du 8 juillet 1998 portant classement d'un site
- Décision no 98-495 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Baie-Mahault en éveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FM Energy