Décret du 8 juillet 1998 portant classement d'un site

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 16 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000389504
Enactment Date08 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication16 juillet 1998
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE L'HIPPODROME DE SAINT-CLOUD,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE RUEIL-MALMAISON ET DE SAINT-CLOUD

Par décret en date du 8 juillet 1998, est classé parmi les sites du département des Hauts-de-Seine l'hippodrome de Saint-Cloud (1) sur le territoire des communes de Rueil-Malmaison et de...

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