Arrêté du 3 juillet 1998 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 16 juillet 1998
Date de publication16 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000389138
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date03 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 3 juillet 1998, M. Boudy (Guillaume), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement au titre de la mobilité, est affecté à Singapour, en...

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