June 05, 1998
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- du 5 juin 1998 RELATIF A L'HOMOLOGATION ET A L'ANNULATION DE NORMES
- Arrêté du 20 avril 1998 portant nomination au Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
- Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
- Décision du 25 mai 1998 relative à la modification du fichier du fonds d'action sociale des pensionnés de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
- Décret no 98-435 du 3 juin 1998 pris en application de l'article 11 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
- Décision no 98-389 du 19 mai 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Arrêté du 29 mai 1998 fixant la date limite de dépôt des candidatures pour l'accès à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications