March 10, 1998
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- LOI no 98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (1)
- Arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 93-112 du 22 janvier 1993
- Arrêté du 27 janvier 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décision no 98-182 L du 6 mars 1998
- Arrêté du 16 février 1998 fixant la liste des documents à joindre au dossier annuel transmis au ministre des sports afin de vérifier que les associations sportives mentionnées au dernier alinéa de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée remplissent les conditions fixées pour bénéficier de la dérogation prévue à l'article précité
- Arrêté du 11 février 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 17 juin 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ouvriers professionnels, spécialités Menuiserie en bâtiment et agencement et Métallerie d'art (serrurerie) (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 1998 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour l'année 1997
- Directive 98/11/CE de la Commission du 27 janvier 1998 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)