Arrêté du 27 janvier 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 10 mars 1998
Date de publication10 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000740663
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date27 janvier 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, M. Geoffroy (Bernard), inspecteur principal du Trésor public de 2e classe, est placé en service détaché auprès du territoire de la...

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