August 10, 1997
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- Arrêté du 7 août 1997 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon (Oise)
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne
- Décrets du 8 août 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze