July 04, 1996
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- Arrêté du 25 juin 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 juin 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 juin 1996 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1996
- Arrêté du 21 juin 1996 relatif à l'agrément d'une unité nationale de promotion et de sélection
- Arrêté du 24 juin 1996 portant admission à la retraite (administration scolaire et universitaire)
- Arrêté du 24 juin 1996 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 20 juin 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 26 juin 1996 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien géomètre du cadastre du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française