Arrêté du 21 juin 1996 relatif à l'agrément d'une unité nationale de promotion et de sélection

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 4 juillet 1996
Enactment Date21 juin 1996
Date de publication04 juillet 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Record NumberJORFTEXT000000378566
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi sur l'élevage no 66-1005 du 28 décembre 1966, modifiée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;
Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête :

Art. 1er. - L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dite > ou Upra Salers, sise 26, rue du 139e-Régiment-d'Infanterie, B.P. 239, 15002 Aurillac, déclarée en...

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