Arrêté du 19 juin 1996 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 4 juillet 1996
Enactment Date19 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000378020
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication04 juillet 1996
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 1 du budget primitif de...

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