Arrêté du 24 juin 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 4 juillet 1996
Enactment Date24 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000192896
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Date de publication04 juillet 1996
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 juin 1996, M. Adam (Henry, Marie, Georges), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des...

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