July 08, 1995
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- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
- Arrêté du 30 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres)
- Arrêtés du 30 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 6 juillet 1995 portant nomination de préfets
- Arrêté du 29 juin 1995 portant prolongation de la scolarité d'analystes de l'institut régional d'administration de Lille
- Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa