May 06, 1994
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-207 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accords Charente-Maritime
- Arrêté du 11 avril 1994 pris pour l'application en 1994 de l'article 95 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-202 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 91-522 du 26 juin 1991 autorisant l'association Médias Chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Sarthe
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles
- Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-201 du 6 avril 1994 portant extension à la décision no 91-530 du 26 juin 1991 autorisant l'association Radio Espérance-Paroles d'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vent du large
- Arrêté du 28 avril 1994 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de toute publicité
- Arrêté du 25 février 1994 portant nomination (centres hospitaliers et universitaires)