August 30, 1992
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- Décret no 92-864 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux
- Décret no 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales
- Décret no 92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire
- Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 28 août 1992 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-715 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 90-67 du 13 février 1990 autorisant la société Tropic Import à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM
- Arrêté du 26 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre
- Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-716 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure