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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-715 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 90-67 du 13 février 1990 autorisant la société Tropic Import à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°201 du 30 août 1992
Date de publication30 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000175749
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date21 juillet 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-67 du 13 février 1990 autorisant la société Tropic Import à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 90-67 du 13 février 1990 susvisée est modifiée comme suit:
>
Art. 2. - L'annexe II à la décision no 90-67 du 13 février 1990 susvisée est modifiée comme suit:
>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République...

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