January 12, 1992
Toutes
- Décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Décret du 6 janvier 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 2 janvier 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 septembre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 1992 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR
- Arrêté du 9 janvier 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
- Décret no 92-32 du 9 janvier 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration dans le corps des bibliothécaires adjoints de certains personnels non titulaires en fonctions dans les bibliothèques, gérés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Décret no 92-37 du 7 janvier 1992 modifiant l'article 396bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la publicité du privilège du Trésor