May 19, 2024
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- Arrêté du 15 mai 2024 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels
- Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
- Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (1)
- Arrêté du 17 mai 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2
- Arrêté du 14 mai 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 29 avril 2024 portant application pour les ministères chargés des affaires sociales de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
- Arrêté du 17 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable