May 18, 2024
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- Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
- Arrêté du 17 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination du directeur général de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
- Arrêté du 15 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 9 avril 2024 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)
- Arrêté du 14 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes
- Arrêté du 14 mai 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Décret du 16 mai 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LEBORGNE-LOISEL (Johanna)
- Arrêté du 10 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique