September 05, 1990
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- Décret n° 90è775 du 3 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités
- Arrêté du 29 août 1990 autorisant dans le courant du quatrième trimestre de 1990 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- Arrêté du 21 août 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 23 août 1990 fixant en application de l'article L. 356 du code de la santé publique la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1989
- Arrêté du 28 août 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Café brasserie
- Arrêtés du 20 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 28 août 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Cuisine
- Arrêté du 16 août 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens