Arrêtés du 20 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°205 du 5 septembre 1990
Date de publication05 septembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000351545
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date20 août 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 août 1990, M. Defresne (Jean-Pierre), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de...

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