Arrêté du 21 août 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°205 du 5 septembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000535099
Enactment Date21 août 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication05 septembre 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur en date du 21 août 1990, sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des collectivités territoriales:
En qualité de membre titulaire représentant les maires des communes de moins de 20000 habitants:
M. Paour (François), maire de Saint-Bernard, en remplacement de M. Pintat (Jean-François).
En qualité de membre titulaire représentant les maires des communes de 20000 habitants et plus:
M. Calmejane (Robert), maire de Villemomble, en remplacement de M...

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