July 01, 1989
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- Décret du 29 juin 1989 PORTANT RECONDUCTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE (SNIAS)
- Arrêté du 23 juin 1989 APPROUVANT LA MODIFICATION DE L'ART. 4 DES STATUTS DE LA CAISSE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (CRIS)
- Arrêté du 20 juin 1989 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ
- Arrêté du 21 juin 1989 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE
- Décret du 26 juin 1989 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE
- Arrêté du 16 juin 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC NATIONAL DE FRESNES
- LOI n° 89-435 du 30 juin 1989 autorisant la ratification d'un protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité civile faite à Montréal le 23 septembre 1971
- Loi n°89-431 du 23 juin 1989 RELATIVE A LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES
- Arrêté du 25 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1977 MODIFIE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME