Arrêté du 23 juin 1989 APPROUVANT LA MODIFICATION DE L'ART. 4 DES STATUTS DE LA CAISSE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (CRIS)

JurisdictionFrance
Date de publication01 juillet 1989
Enactment Date23 juin 1989
Publication au Gazette officielJORF du 1 juillet 1989
Record NumberJORFTEXT000000298458
EST APPROUVE LA MODIFICATION DE L'ART. 4 DES STATUTS DE LA CAISSE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (CRIS),15,RUE DE LA FONTAINE-AU-ROI,75552 PARIS CEDEX II,AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES...

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