January 07, 1986
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- Arrêté du 16 décembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DES CORPS AUTONOMES
- Arrêté du 31 décembre 1985 RELATIF A LA CONSTRUCTION,LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES ETHYLOMETRES
- Décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 reglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expire
- Arrêté du 29 novembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 30 décembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DE CUBA
- Arrêté du 27 décembre 1985 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS GENERALES D'UNE CONVENTION RELATIVE A DES OPERATIONS VISEES A L'ART. L441-1 DU CODE DES ASSURANCES
- Arrêté du 26 décembre 1985 AUTORISANT LE THEATRE NATIONAL DE L'ODEON A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE A CREER (SOCIETE CHARGEE D'ACQUERIR LE THEATRE DU VIEUX-COLOMBIER)
- Décret du 6 janvier 1986 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE