Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000320762
Date de publication07 janvier 1986
Publication au Gazette officielJORF du 7 janvier 1986
Enactment Date30 décembre 1985
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (1EREMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITE.

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