October 03, 1985

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Décret n°85-1056 du 1 octobre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01- 1970 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES MILITAIRES A DES EMPLOIS CIVILS

Décret du 26 septembre 1985 PORTANT EXTENSION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT PERMIS DE "MONTMIRAIL-LES-SIEGES" (AISNE,AUBE,MARNE,SEINE-ET-MARNE ET YONNE) AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTAL EXPLORATION ET DE LA SOCIETE TRITON-FRANCE CONJOINTES ET SOLIDAIRES

Arrêté du 12 septembre 1985 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS

Arrêté du 30 septembre 1985 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Arrêté du 24 septembre 1985 PORTANT INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DU THEATRE ET DES SPECTACLES D'UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE D'AIDE A DES PROJETS DE SPECTACLES DRAMATIQUES

Arrêté du 25 septembre 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLES

Décret du 25 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 24 septembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE

Arrêté du 30 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT (M. LE-GARREC)