Arrêté du 24 septembre 1985 PORTANT INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DU THEATRE ET DES SPECTACLES D'UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE D'AIDE A DES PROJETS DE SPECTACLES DRAMATIQUES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000320831
Date de publication03 octobre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 3 octobre 1985
Enactment Date24 septembre 1985
TEXTE TOTALEMENT ABROGEROLE DE LA COMMISSION.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: NOMMES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS RENOUVELABLES.
ABROGATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-04-1982...

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