August 31, 1985
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- Arrêté du 5 août 1985 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret n°85-920 du 29 août 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret du 29 août 1985 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)
- Tableau du 31 août 1985 PREMIER TABLEAU DES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DES BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES DE LA GENERALITE DES CULTURES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1984 (REVENUS DE 1984)
- Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
- du 31 août 1985 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- Arrêté du 28 août 1985 INSTITUANT UNE BOURSE DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LES FEMMES
- Décret n°85-923 du 21 août 1985 RELATIF AUX ELECTIONS AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Décret du 29 août 1985 PORTANT MUTATION,CONFIRMATION,PROMOTION ET NOMINATION DE TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX (TPG) (SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR)