Décret du 29 août 1985 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000881647
Date de publication31 août 1985
Publication au Gazette officielJORF du 31 août 1985
Enactment Date29 août 1985
M. MAURIN CHRISTIAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES ET PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA BANQUE SOFINCO (DIRECTEUR...

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