August 15, 1985
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- Arrêté du 7 août 1985 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)
- Arrêté du 8 août 1985 RELATIF AU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN HOSPITALIER ORGANISE EN APPLICATION DES ART. 85,86 ET 13 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS
- Arrêté du 6 août 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
- Arrêté du 9 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES CREE,AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE,PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984
- Arrêté du 21 juillet 1985 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU CHALUT PELAGIQUE EN BAIE DE QUIBERON POUR L'ANNEE 1985
- Décret n°85-866 du 9 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 781095 DU 13-11-1978 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'OPERATIONS DOMANIALES
- Décret du 9 août 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR)
- Arrêté du 29 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION AUX EXONERATIONS EN MEDECINE HUMAINE,DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 2 août 1985 FIXANT LE PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 DES ALCOOLS DE VINS LIVRES EN EXCEDANT DES PRESTATIONS VINIQUES