Arrêté du 9 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES CREE,AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE,PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984

JurisdictionFrance
Date de publication15 août 1985
Enactment Date09 août 1985
Publication au Gazette officielJORF du 15 août 1985
Record NumberJORFTEXT000000680262
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT EST NOMME MEMBRE DU GROUPE,EN REMPLACEMENT DU CHEF DE LA MISSION PERMANENTE...

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