July 17, 1985
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- Arrêté du 2 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1984 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES APPELEES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE
- Arrêté du 8 juillet 1985 FIXANT LE PROGRAMME DE CERTAINES EPREUVES ECRITES ET ORALES DE L'OPTION ARTS PLASTIQUES DU GROUPE L DE LA SECTION DES LETTRES DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES
- Arrêté du 16 juillet 1985 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
- Arrêté du 9 juillet 1985 PORTANT EXTENSION D'AVENANTS A DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE:
- Arrêté du 9 juillet 1985 PORTANT CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES DANS LES COLLEGES,ECOLES ET LYCEES
- Arrêté du 5 juillet 1985 PORTANT DETACHEMENT (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES) (INSEE)
- Arrêté du 3 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-07-1961 MODIFIE INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MONTEUR EN LUNETTERIE
- Arrêté du 11 juin 1985 RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN DIPLOME D'INGENIEUR AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE PAR LES ETABLISSEMENTS DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 9 juillet 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE