Arrêté du 9 juillet 1985 PORTANT EXTENSION D'AVENANTS A DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE:

JurisdictionFrance
Date de publication17 juillet 1985
Enactment Date09 juillet 1985
Publication au Gazette officielJORF du 17 juillet 1985
Record NumberJORFTEXT000000490799
AVENANTS 95 DU 23-01-1985 ET 23 DU 14-02-1985 AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DES 24-07-1957 ET 12-07-1978,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE...

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