Arrêté du 3 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-07-1961 MODIFIE INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MONTEUR EN LUNETTERIE

JurisdictionFrance
Enactment Date03 juillet 1985
Date de publication17 juillet 1985
Publication au Gazette officielJORF du 17 juillet 1985
Record NumberJORFTEXT000000490794
Texte totalement abrogéMODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I RELATIVES AU REGLEMENT D'EXAMEN DU CAP DE MONTEUR EN LUNETTERIE.
ENTREE EN VIGUEUR A LA...

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