June 01, 1985
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- Arrêté du 20 mai 1985 INSTITUANT UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
- Décret du 30 mai 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION
- Arrêté du 23 mai 1985 PORTANT EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA FOURRURE
- du 1 juin 1985 RELATIF A L'INDICE DES PRIX
- du 1 juin 1985 RELATIF AU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR
- Décret n°85-561 du 28 mai 1985 COMPLETANT LE DECRET 8448 DU 23-01-1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMEMORATIONS EN 1984 ET 1985 DE HAUTS FAITS DE LA PREMIERE ET DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
- Arrêté du 9 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-03-1985 PORTANT CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE DANS LA REGION DE SAINT-YAN (SAONE-ET-LOIRE)
- Arrêté du 24 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1971 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DE CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 29 mai 1985 RELATIF A L'ORGANISATION,EN 1985,D'UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE 6 ARCHITECTES EN CHEFS DES MONUMENTS HISTORIQUES