Arrêté du 29 mai 1985 RELATIF A L'ORGANISATION,EN 1985,D'UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE 6 ARCHITECTES EN CHEFS DES MONUMENTS HISTORIQUES

JurisdictionFrance
Enactment Date29 mai 1985
Date de publication01 juin 1985
Publication au Gazette officielJORF du 1 juin 1985
Record NumberJORFTEXT000000286865
TEXTE TOTALEMENT ABROGETITRE I: CONDITIONS DE CANDIDATURES.
TITRE II: EPREUVES DU CONCOURS.
TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES.

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