December 14, 1984
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- Arrêté du 12 décembre 1984 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS APPLICABLES AUX RECETTES DU SERVICE D'OBSERVATION DES PROGRAMMES (SOP)
- Arrêté du 10 septembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LES COMMUNES DE LOCHES ET DE PERRUSSON (INDRE-ET-LOIRE)
- Arrêté du 10 septembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LES COMMUNES DE CEPOY,CORQUILLEROY ET PANNES (LOIRET)
- Arrêté du 10 septembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-REGARD (ORNE)
- Arrêté du 10 septembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LA COMMUNE DE FUMEL (LOT-ET-GARONNE)
- Arrêté du 10 septembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LES COMMUNES DE MONTCHANIN,TOURNUS ET LACROST (SAONE-ET-LOIRE)
- Arrêté du 5 décembre 1984 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE
- Arrêté du 13 décembre 1984 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE (GEORGINA DUFOIX)
- Arrêté du 10 septembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LES COMMUNES DE LA BOURBOULE ET DU MONT-DORE (PUY-DE-DOME)